Succession

En cas de succession plusieurs problèmes peuvent apparaître en cas de différends entres les héritiers qui ont très souvent des intérêts divergeant.

Christine LEFRANCOIS est à vos côtés pour tenter de résoudre ces difficultés dans ces moments délicats.

Elle intervient tant devant Notaire que devant le Tribunal dans le cadre des actions en partage.

Le rôle de votre Avocat lors de l’ouverture d’une succession :

Lorsque le patrimoine successoral comprend des biens immobiliers, un Notaire sera chargé de liquider et de partager la succession.

Les Conseils apportés par votre Avocat vous permettront de protéger vos intérêts en particulier et ce même au cours d’un partage amiable.

En effet, votre Avocat peut vous accompagner chez le Notaire, vous guider dans les démarches à accomplir au cours de la phase amiable et vous conseiller sur l’étendue de vos droits dans la succession.

Qu’est ce que l’indivision successorale :

L’ouverture de la succession à la suite du décès du défunt entraîne la mise en place d’une indivision successorale entre les différents héritiers. Dans l’attente du partage, il est nécessaire d’organiser la coexistence des héritiers sur le patrimoine du défunt.

L’indivision prend fin par le partage entre les héritiers, ce partage est normalement réalisé amiablement. Le partage amiable est privilégié par la loi du 23 JUIN 2006 afin d’éviter autant que possible le recours au partage judiciaire.

Cependant, en pratique, les héritiers ne parviennent que très rarement à se mettre d’accord, lors du partage des biens indivis ; la situation peut vite devenir litigieuse et aboutir au blocage de la succession.

Votre Avocat peut vous conseiller afin de lutter contre ces difficultés lors du partage de la succession.

L’article 837 du Code Civil permet aux indivisaires de mettre en demeure l’héritier qui bloque le partage de la succession et de se faire représenter lors du partage. A défaut de se faire représenter dans un délai de trois mois, les autres indivisaires peuvent désormais demander au Juge de désigner toute personne qualifiée pour représenter ledit héritier jusqu’à la réalisation complète du partage.

Le rôle de votre Avocat dans la phase judiciaire :

Aux termes de l’article 840 du Code Civil, le partage est fait en Justice lorsque l’un des indivisaires refuse de consentir au partage ou s’il s’élève des contestations sur la manière d’y procéder ou de le terminer ; ou lorsque le partage amiable n’a pas été autorisé ou approuvé dans l’un des cas prévu aux articles 836 et 837 du même code.

Si la situation est « bloquée » au point que seul un partage judiciaire permettrait de mettre un terme à l’indivision, il vous faut recourir à l’assistance d’un Avocat, seul compétent pour former une demande en partage judiciaire devant le Tribunal de Grande Instance du lieu d’ouverture de la succession.

Votre Avocat peut aussi engager les procédures nécessaires en cas de détournement d’héritage ou de captation d’héritage.

Dans certains cas, des héritiers omettent volontairement de rapporter à la succession les dons ou avantages dont ils ont bénéficié.

Certains héritiers sont parfois coupables de recel successoral en dissimulant l’existence de certains éléments de patrimoine successoral afin d’en conserver le profit. Ce comportement immoral est sanctionné par le Code Civil.

Le recel de succession est la fraude commise par un héritier qui entraîne une rupture dans l’égalité du partage. Le recel est constitué lorsque la fraude est réalisée contre un autre héritier.

C’est pourquoi, si à l’ouverture d’une succession de l’un de vos proches, vous estimez que vous êtes lésé, il convient d’en référer à votre Avocat qui vous accompagnera et vous prodiguera ses conseils afin d’obtenir le respect de vos droits.